TEMPS DE LECTURE : 7 MINUTESLa justice de Toulouse face à un avortement sauvage

Aparté, levez-vous. On vous traîne au Tribunal de Grande Instance de Toulouse (Palais de Justice), où un cas d’avortement sauvage s’est porté, cette semaine, à l’attention du barreau. C’est notre chronique judiciaire, première d’une longue lignée.

La chambre des comparutions immédiates © ladepeche.fr

Le barreau de Toulouse s’est heurté, mercredi, à une faille de la République. Le genre de faille que l’on pensait depuis longtemps colmatée. Ce jour-là, devant les juges de la salle n°4 du tribunal correctionnel, Charlotte* a la tremblotte. Elle bafouille quelques phrases sur ses talons compensés. Du haut de son mètre soixante, elle tente d’expliquer que, à seize ans, c’est-à-dire deux ans plus tôt, elle a illégalement avorté de son premier enfant.

Le fœtus a été éjecté dans la douleur, hors de tout environnement médical, occasionnant saignements et maux de ventre. Un avortement sauvage, commis la quinzième semaine de la grossesse, au moyen de pilules d’IVG que sa mère, Odile*, s’est procurée à l’étranger. Le délai légal pour avorter avait été dépassé de près de trois semaines.

« Ce genre d’infraction n’existe pratiquement plus en France, il y a normalement accès aux centres de soin… », se désole la présidente.

Comparutions immédiates, deux ans après les faits

Le hasard faisant, ce dossier a été plaidé le 21 janvier dans les audiences des comparutions immédiates (CI), pour éviter de « péter le délai » de prescription du dossier, comme dit le jargon des avocats.

Ouvertes au public, ces audiences rapides, parfois expéditives, sont la justice du quotidien, des pauvres, des petits délinquants. Elles font comparaître les prévenus moins de deux jours après le délit. Surnommées les « chambres de la misère », les audiences de la CI sont effectivement le reflet de la misère ordinaire.

L’avocat de la défense, croisé peu avant l’entame, confie qu’il est « très embêtant » que ce dossier sensible soit plaidé ici.

Tribunal de Grande Instance de Toulouse © flickr

Le prétoire

À 15 heures, juste avant que Charlotte ne déboule à la barre, le prétoire est plein à craquer. Murmures, brouhaha. À sa cliente, l’avocat de la défense raconte qu’il n’a pas eu le temps de manger. « J’espère qu’on ne va tout de même pas terminer à vingt heures ».

Ci et là, des téléphones vibrent, immédiatement réprimandés par les juges : « merci d’éteindre vos portables ! », s’agacent-ils. Certains « spectateurs » bruyants sont même priés d’évacuer les lieux.

Le dossier de Charlotte, sur le bureau du greffier, mentionne le seul chef d’accusation : « interruption de grossesse pratiquée sur autrui en dehors des conditions légales ».

Les faits

Nul doute, les faits sont tragiques. À l’été 2012, Charlotte a tout juste seize ans. Elle vit chez son grand-père, à Colomiers, loin de sa mère avec laquelle elle s’est écharpée, lorsqu’elle tombe enceinte de son petit ami. La jeune fille, encore adolescente, met bien du temps à s’en rendre compte. Défaut d’éducation sexuelle ? Ne tenant pas à « mettre son copain au courant », la seule oreille potentielle est celle d’une éducatrice spécialisée qui la suit depuis quelques mois, mais à laquelle elle « n’en parle pas ». Bien tardivement, apprend la nouvelle à sa mère. Mais il est déjà trop tard.

Plus d’un an après les faits, en 2013, Charlotte s’est subitement inquiétée. « J’avais peur de ne pas retomber enceinte », dit-elle à la barre, presque en chuchotant. Entre-temps, elle avait appris que l’avortement pouvait rendre stérile. Son éducatrice la pousse à porter plainte, et Charlotte finit par se constituer partie civile.

« Le planning familial a refusé l’avortement », explique à la barre Odile, la mère de Charlotte, qui est agent de sûreté à l’aéroport Toulouse-Blagnac. Elle nageait en pleine « détresse », cherchait une solution. « Je regrette qu’on en soit arrivées là. »

.

© maitre-eolas.fr
© maitre-eolas.fr

La partie civile

« Une épreuve qu’elle a affrontée seule »

Quand l’avocate de la partie civile (celle de Charlotte) entame sa plaidoirie, elle centre son argumentaire sur l’absence de la mère. « Cet avortement, c’est une épreuve que Charlotte a affronté seule, elle n’a été assistée par personne. Ni sa mère, ni les services sociaux. Rien n’a été fait », plaide Me Charbonnier.

Relatés, les éléments de l’enquête judiciaire portent à croire que les institutions médicales et para-médicales ont failli. La partie civile fait remarquer la légèreté des infirmières et de l’assistante sociale. Réclame « un euro symbolique » à la mère.

« Avec ce procès, Charlotte voulait pouvoir s’exprimer », explique Me Charbonnier.

.

© maitre-eolas.fr
© maitre-eolas.fr

Le procureur

« Cet avortement, elle l’a subi »

« Mme O. n’a pas à prescrire des médicaments, ni à les faire ingurgiter par sa fille, sans motif médical, au-delà du terme légal, en dehors de toute surveillance médicale, et sans soutien », plaide vertement le procureur, qui représente le ministère public au parquet.

Il poursuit : « Cet avortement, elle l’a subi » en se basant sur les déclarations contradictoires de la jeune fille au cours de l’enquête. « Je voulais le garder », « J’aurais voulu le garder », « Je n’en voulais plus », s’alternent dans les procès verbaux de la police comme autant d’incertitudes juvéniles. Mais tout cela est confus. Elle est revenue sur ces déclarations.

« Cet avortement a été contraire à la loi, et a été dangereux pour Charlotte », insiste-t-il. Cite en renfort deux expertises médicales, qui renseignent que « toute IVG présente un risque majoré si l’assistance médicale fait défaut », que « toute IVG présente des effets indésirables lorsque la posologie (quantité de médicament, ndlr) est élevée. »

Il réclame 3 mois de prison avec sursis.

.

© maitre-eolas.fr
© maitre-eolas.fr

L’avocat de la défense

« Le dossier de l’incompréhension et de la solitude »

Lyrique, la défense tâche d’amadouer le tribunal. « Ce dossier, madame la présidente, est le dossier de l’incompréhension et de la solitude », lance l’avocat, qui passe en revue le passé tumultueux de la mère, et les raisons profondes de la discorde entre la mère et la fille. La plaidoire est intense. Il doit faire vite, elle ne peut guère durer plus de cinq minutes. « Charlotte et Odile sont à des millions, des millions d’années-lumières l’une de l’autre, madame la présidente. »

Il restitue que, les institutions médicales ayant fait défaut, Odile a consulté des sites internet pour trouver des solutions d’urgence. Des sites louches, évoquant la possibilité d’avortements artisanaux. La version do it yourself d’un acte médical des plus délicats.

Odile s’est finalement résolue à se tourner vers d’autres pays européens, où les délais légaux sont plus étendus. Car il en est ainsi en Europe, où les dissonances législatives permettent d’avorter dans des conditions différentes. Mais en dehors du système social français, cette chirurgie peut coûter 1 500 euros. Impossible. Odile acquiert alors des pilules « spécial avortement » dans une pharmacie espagnole pour trois fois rien, à peine vingt euros.

L’avocat termine sombrement sa plaidoirie, « cette interruption de grossesse a eu lieu dans des conditions d’hygiène sans doute déplorables ; mais vous le savez, lorsqu’on est dans une situation sociale favorable, lorsqu’on est dans le moule, les portes s’ouvrent. Sinon, elles se ferment. On est alors seul avec la souffrance de ce monde. »

Il réclame de laisser le casier judiciaire vierge, ce qui est un prérequis pour travailler dans la sûreté aéroportuaire.

Délibération

Tension et émotion dans le prétoire. La séance est levée, les juges partent délibérer. Quinze minutes et une cigarette plus tard, ils rendent le verdict : trois mois de sursis simple, courant sur cinq ans. Pas d’inscription dans le casier judiciaire administratif. Pas d’euro symbolique. La mère est libre.

* les prénoms ont été changés

Article rédigé par Paul Conge

Rédac' chef du webzine. Je promène mon objectif du côté des minorités, des dérives policières et des anars de tout poil.

(A)parté pas si vite !

Déconfinement: masque obligatoire, barrage filtrant et gel désinfectant dans les transports à Toulouse

[Publication: 07/05/20. MàJ 15/05/20: avec les précisions du président de Tisséo-Collectivités sur la distribution de …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *